Formation initiale à destination des Assistants et Conseillers de Prévention

1) Rappel : le cadre juridique de la santé et de la sécurité au travail
• a.Les principes généraux de prévention, selon la directive européenne du 12 juin 1989, transposés par la loi du 31/12/1991 et applicables à la fonction publique
• b.La Transposition à la fonction publique du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n°82-453 du 28 mai 1982
• c.Les principes à mettre en œuvre par le chef de service (Art L.4121-1 et suivant Titre III du Livre V du CT)
• d.Les règles d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail
2) La Transposition à la fonction publique du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011
• a.Les ISST
• b.Les agents de contrôle externe
• c.Les services de médecine de prévention
• d.Les conditions du droit de retrait
• e.Les responsabilités pénales en matière de santé et sécurité au travail
• f.Les responsabilités civiles et administratives
• g.La responsabilité des chefs de service
• h.La protection des fonctionnaires et agents publics
3) L’assistant et le Conseille de prévention
• a.La nomination
• b.Les enjeux de la lettre de cadrage :
• c.Les compétences et qualité requises
• d.La formation
• e.Les missions et le champ d’intervention
• f.La gestion des documents réglementaires et registres
• g.Les spécificités de l’intervention du conseiller de prévention
4) L’obligation d’évaluation des risques
5) Identifier les différents risques au travail, leur référence réglementaire, les moyens de prévention et la méthodologie adaptés
• a.Les objectifs
• b.La démarche de prévention
• c.Le document unique de sécurité
• d.Le plan d’actions de prévention
6) Le plan de prévention annuel
• a.Le plan de prévention : réglementation, définition et objectif
• b.Son champ d’application
• c.Les règles d’élaboration d’un plan de prévention annuel
• d.Les éléments constitutifs
7) L’établissement d’une cartographie des accidents de service et analyse de leurs causes en établissant un arbre des causes et sous-causes immédiates
• a.Les accidents du travail et les maladies professionnelles
8) L’arbre des causes : finalité de la démarche
• a.Finalité, intérêt et limite de la démarche
• b.Dans quels cas utiliser cette méthode ?
• c.La démarche d’analyse en amont de la construction de l’arbre :
• d.L’arbre des causes : représentation graphique de l’enchainement logique des faits
• e.Les étapes de sa construction :
• f.Déduction de recommandations et d’actions correctives ou préventives
9) Ergonomie
• a.Ce qu’est l’Ergonomie :
• b.La demande et les travaux préparatoires à la mise en place de la démarche : indicateurs, statistiques, choix des sites ….
• c.Analyse d’une situation de travail.
• d.Aménagement des postes de travail
10)Visite in situ et évaluation des risques (phase pratique)
11)Bilan de la formation